Dallet (Puy-de-Dôme)

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PLU

Délibération arrêtant le Plan Local d’Urbanisme prise en conseil communautaire le 28 juin 2017

PDF - 1 Mo
Deliberation CC Billom Communaute arret PLU DALLET

ENQUÊTE PUBLIQUE

du 6 novembre 2017 à 10 heures au 7 décembre à 18 heures

Le dossier d’enquête publique est consultable au secrétariat de mairie pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture du secrétariat, un registre sera ouvert pour enregistrer les remarques, observations et questions.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence salle du conseil municipal (entrée rue de la porte du vent) les : 

  • lundi 6 novembre de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 17 novembre 2017 de 15h00 à 18h00
  • Mardi 28 novembre de 16h00 à 19h00
  • Jeudi 7 décembre de 15h00 à 18h00

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du dossier PLU en cliquant sur le lien suivant : fr.calameo.com/accounts/5354982

En cas de problème, veuillez copier le lien dans une nouvelle page internet.

Vos pouvez faire part de vos observations par mail à l’adresse suivante : pludallet2017@gmail.com

Nom Présentation du document
1.1 synthèse du diagnostic

Données concernant la commune (démographie, économie, agriculture, etc ...)

1.2 rapport de présentation justification des projet du PLU et évaluation environnementale (sur ce document figure des comparaisons entre la POS et le PLU)
1.3 rapport de présentation - résumé non technique Les intentions municipales et projet communaux 
1.4a rapport de présentation - annexes du diagnostic communal Données complémentaires
1.4b rapport de présentation - annexes du diagnostic communal Données complémentaires (espaces naturels, risques, paysages, ...)
2 Projet d’Aménagement et de développement durables Vision politique du PLU
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation Focus sur des secteurs de la commune et sur l’urbanisation
4.1 Règlement d’urbanisme Règle s’appliquant sur l’ensemble du territoire et dispositions particulières pour chacune des zones
4.2 Plan de zonage - territoire Traduction graphique du zonage pour l’ensemble du territoire communal
4.3 Plan de zonage - Bourg Traduction graphique du zonage avec un zoom sur la partie urbanisée
4.4a Plan de zonage - informations complémentaires Traduction graphique d’informations du type emplacement réservées, risques, zones humides
4.4b Plan de zonage - informations complémentaires  Traduction graphique d’informations du type réservoirs de bio-diversité, corridor écologique, espace de mobilité de la rivière
5.1 à 5.5 réseau d’assainissement Traduction graphique des réseaux (le document 5.1 reprend l’ensemble du réseau communal, le document 5.2 à 5.5 reprennent le réseau par secteur
5.6 Plan de zonage - réseau d’eau potable Réseau pour l’ensemble du territoire communal
5.7 Plan des servitudes d’utilité publiques Ensemble des servitudes (monuments historiques, inondation, énergie,...)

Correspondance des zones POS et zones PLU 

Zones POS Description Zones PLU
UD zone de centre ancien, respect du caractère du bourg, construction à l’alignement UD
UG zone urbaine pavillonnaire, zone équipée ou les habitations, les commerces et les activités non nuisantes sont admises UG, UG*
NAg zone d’urbanisation sous réserve de l’existence des viabilités UG
NAg1 construction au coup par coup UG
NAg2 construction dans des opérations portant sur un seuil de surface défini UG
NA zone d’urbanisation future à long terme AUg
NAe zone équipement collectif Ue
NAf zone d’habitat à densité modéré (pavillon en bande) UD
NAi zone d’activités industrielles ou artisanales Ui
NAj zone d’activités susceptibles de créer des nuisances Ui
NAl zone de loisirs UL
NAlc zone de camping UL
NC zone agricole A, Ac
NCj zone de jardin UJ
NCm zone de mines Ur
ND zone de protection du site N

 



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